L’État s’oppose à la justice au sujet des algues vertes

Le 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes avait contraint l’État, dans un délai de quatre mois, à compléter les mesures prises pour lutter contre les algues vertes. Ce 20 septembre 2023, la préfecture de la Bretagne annonce dans un communiqué que l’État fait appel de ce jugement.

L’État s’oppose à deux jugements

« Le 18 septembre 2023, l’État a décidé de faire appel du jugement qui conclut que les mesures prises n’étaient pas suffisantes, considérant que l’arrêté pris en 2021 renforçait de façon équilibrée les mesures s’appliquant dans les baies algues vertes. Il a également décidé de faire appel du jugement portant sur la baie de Saint-Brieuc, relate le communiqué. Il poursuivra par ailleurs, à travers les différents dispositifs existants, son action de lutte contre les algues vertes, enjeu majeur en Bretagne. »

Pour rappel, en novembre 2021, la préfecture de la Bretagne a signé un arrêté modificatif du sixième programme d’actions régional (PAR) breton pour renforcer les mesures s’appliquant dans les huit « baies algues vertes » bretonnes. Cet arrêté a été attaqué respectivement par Eau et Rivières de Bretagne (ERB) et par la FRSEA, le tribunal administratif de Rennes ayant annulé cet arrêté à compter du 18 juillet dernier.

Le même jour, dans le cadre d’une affaire portée par l’association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre au sujet de la présence d’algues vertes dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc, le tribunal administratif de Rennes a rendu un jugement enjoignant l’État à prendre des mesures supplémentaires en matière de réglementation et de contrôles.